1) Objet du service
      
        Le site propose un service d’information, de simulation et comparaison indicatives de garanties et tarifs, ainsi que
        de mise en relation avec nos partenaires (assureurs et courtiers) en vue d’obtenir des devis d’assurances.
        Nous ne sommes pas l’assureur : la souscription finale et l’édition du contrat relèvent exclusivement du partenaire choisi.
      
    
    
    
      2) Statut d’intermédiaire & indépendance
      
        Nous agissons en qualité d’intermédiaire facilitant la rencontre entre une demande et des offres disponibles
        auprès de partenaires. Nous pouvons être rémunérés (ex. commission, frais d’apport d’affaires, affiliation) sans surcoût pour vous.
        Nous mettons en œuvre des critères objectifs (profil, besoins, budget) afin de proposer des résultats pertinents.
      
    
    
    
      3) Accès & disponibilité
      
        Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
        Le contenu (simulateurs, listes d’offres, critères) peut être modifié à tout moment pour améliorer la qualité du service.
      
    
    
    
      4) Processus de devis & exactitude
      
        - Vous renseignez vos informations via nos formulaires (profil, garanties souhaitées, budget, etc.).
 
        - Un conseiller peut vous contacter pour qualifier votre besoin et compléter les éléments utiles.
 
        - Les offres/devis sont transmis par nos partenaires assureurs/courtiers selon leurs critères d’éligibilité.
 
      
      
        Les résultats affichés sont indicatifs et dépendent des informations que vous fournissez.
        Vous vous engagez à fournir des données exactes, complètes et à jour. Toute inexactitude peut impacter la tarification,
        l’éligibilité ou la souscription.
      
      
        Remplir le formulaire de devis
      
    
    
    
      5) Prix, souscription & valeur contractuelle
      
        Les tarifs présentés sur le site sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
        La proposition définitive (conditions, garanties, exclusions, délais de carence, prix) est confirmée par l’assureur après analyse
        et peut nécessiter des justificatifs. La souscription et la gestion du contrat s’effectuent auprès de l’assureur choisi.
      
    
    
    
      6) Utilisation acceptable & fraude
      
        Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de perturber son fonctionnement ou d’extraire massivement des données.
        Toute tentative de fraude, d’usurpation d’identité ou d’usage automatisé non autorisé pourra entraîner la suspension d’accès et, le cas échéant,
        des poursuites.
      
    
    
    
      7) Responsabilités
      
        Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais n’en garantissons ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
        Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site, de dommages indirects, ou de décisions prises sur la base des informations fournies.
        Les documents contractuels de l’assureur prévalent en toute hypothèse.
      
    
    
    
      8) Données personnelles & cookies
      
        Vos données sont traitées conformément à notre
        Politique de confidentialité et à notre
        Politique de cookies.
        Nous utilisons, avec votre consentement le cas échéant, des solutions d’analytics, d’optimisation (A/B testing),
        et de marketing (SEO, Google Ads, réseaux sociaux, email marketing, affiliation) pour améliorer votre expérience et mesurer l’efficacité
        de nos campagnes.
      
    
    
    
      9) Communications & prospection
      
        En cochant la case prévue à cet effet, vous acceptez de recevoir des communications commerciales relatives à votre simulation
        ou à des offres susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans nos emails
        ou en nous écrivant à unsubscribe@devis.servicesassurances.com.
        Les emails strictement nécessaires au traitement de votre demande de devis peuvent vous être envoyés sans consentement préalable.
      
    
    
    
      10) Liens externes & partenaires
      
        Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (assureurs, courtiers, partenaires d’acquisition). Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu
        ni leurs pratiques (conditions, cookies, confidentialité) et déclinons toute responsabilité à leur égard. Veuillez consulter leurs CGU.
      
    
    
    
      11) Propriété intellectuelle
      
        Les contenus (textes, marques, logos, graphismes, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
        Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite. Voir aussi nos
        Mentions légales.
      
    
    
    
      12) Réclamation & médiation
      
        Pour toute réclamation, écrivez-nous à
        support@devis.servicesassurances.com
        en décrivant précisément l’objet et en joignant les éléments utiles (captures, références).
      
      
        Si votre réclamation concerne un contrat d’assurance (devis, souscription, sinistre), rapprochez-vous en priorité de
        l’assureur/courtier concerné via les coordonnées figurant sur sa documentation. Des dispositifs de médiation sectoriels
        peuvent être accessibles selon le cas (voir conditions de l’assureur).
      
    
    
    
      13) Modifications des CGU
      
        Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
        La version en ligne au jour de la consultation est réputée applicable. En cas de changement majeur, une information pourra être affichée sur le site.
      
    
    
    
      14) Droit applicable & juridiction
      
        Les présentes CGU sont régies par le droit français.
        Les tribunaux du ressort du siège social sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables.
      
    
    Dernière mise à jour : 03/09/2025