1) Responsable de traitement
       Vous pouvez exercer votre droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) en écrivant à dpo@devis.servicesassurances.com
       Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, procéderons à la suppression définitive de vos données (y compris des listes de diffusion) et vous enverrons un e-mail de confirmation une fois l’opération réalisée.
      Contact Support : support@devis.servicesassurances.com.
    
    
      2) Données collectées
      
        - Identité : civilité, nom, prénom, date/âge
 
        - Contact : email, téléphone, ville, code postal
 
        - Besoins saisis dans le formulaire
 
        - Données de navigation (cookies analytiques, consentement)
 
      
    
    
      3) Finalités & bases légales
      
        
          Finalités
          
            - Établissement d’un devis personnalisé
 
            - Prise de contact & suivi commercial
 
            - Amélioration du service (statistiques)
 
            - Gestion des demandes RGPD
 
          
         
        
          Bases légales
          
            - Exécution de mesures précontractuelles
 
            - Intérêt légitime (amélioration, sécurité)
 
            - Consentement (newsletter, cookies marketing)
 
          
         
       
    
    
      4) Durées de conservation
      
        - Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
 
        - Logs & sécurité : 12 mois
 
        - Cookies : selon politique cookies
 
      
    
    
      5) Destinataires & sous-traitants
      
        Vos données ne sont communiquées qu’aux acteurs strictement nécessaires :
      
      
        - Équipes internes habilitées (support, conformité, technique) agissant selon le principe du moindre privilège.
 
        - Partenaires courtiers et compagnies d’assurance afin d’analyser votre profil, établir des simulations, proposer des devis et, le cas échéant, préparer la souscription. La liste de nos partenaires peut évoluer et est disponible sur demande.
 
        - Sous-traitants techniques (hébergement, emailing, outils d’analyse et lutte contre la fraude) encadrés par des contrats conformes RGPD (DPA), avec audits et mesures de sécurité appropriées.
 
      
      
        Nous ne revendons pas vos données. Tout partage a pour finalité la recherche d’offres pertinentes et la gestion de votre demande.
      
    
    
      6) Transferts hors UE
      
        Nos systèmes sont principalement hébergés au sein de l’UE. Si un prestataire ou un outil implique un transfert hors UE/EEE, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, décision d’adéquation, mesures complémentaires, et évaluations au cas par cas).
      
      
        Sur demande, nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires sur les pays concernés et les garanties utilisées.
      
    
    
      7) Sécurité
      
        Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : chiffrement TLS des échanges (HTTPS), contrôle des accès et journalisation, sauvegardes testées, mises à jour régulières, durcissement des environnements, et analyses de vulnérabilités périodiques (avec remédiations priorisées).
      
      
        En cas d’incident de sécurité affectant vos données, une procédure de gestion d’incident est prévue, incluant notification à l’autorité et information des personnes concernées lorsque requis.
      
    
    
      8) Vos droits
      
        Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris à la prospection), portabilité ainsi que de la possibilité de définir des directives post-mortem sur le devenir de vos données.
      
      
        Pour exercer vos droits, écrivez à notre DPO :
        
          dpo@devis.servicesassurances.com        .
        Une réponse vous sera apportée sous un mois (prolongeable de deux mois selon la complexité).
      
    
    
      9) Prospection & newsletter
      
        Avec votre accord, nous pouvons vous adresser des informations personnalisées (conseils, offres, comparatifs) relatives aux produits d’assurance. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à :
      
      
        
          unsubscribe@devis.servicesassurances.com        .
      
      
        Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des envois effectués avant ce retrait et n’empêche pas l’envoi de communications nécessaires au suivi d’une demande en cours (ex. : relance de complétude de dossier).
      
    
    Dernière mise à jour : 16/08/2025