Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 13/08/2025
1. Responsable de traitement
ServicesAssurances pdo@servicesassurances.com
2. Finalités & bases légales
- Gestion des demandes de devis (exécution de mesures précontractuelles, art. 6-1-b RGPD).
- Prospection et suivi client (intérêt légitime / consentement selon le canal, art. 6-1-a/f).
- Statistiques d’audience (consentement, art. 6-1-a).
- Sécurité & prévention de la fraude (intérêt légitime, art. 6-1-f).
3. Données collectées
- Identité et contact (nom, prénom, email, téléphone).
- Adresse du projet, caractéristiques du site (toiture, orientation, ombrage, etc.).
- Consommation/objectif, notes libres, préférences de contact.
- Données techniques (logs, consentements, cookies — voir Politique cookies).
4. Durées de conservation
- Données de devis : 3 ans après le dernier contact si non-client.
- Données contractuelles : durée légale + exigences garanties.
- Cookies d’audience : selon durée indiquée dans la Politique cookies.
5. Destinataires & sous-traitants
Équipes ServicesAssurances (conseillers, technique), installateurs certifiés, hébergeurs et outils CRM/communication. Partage limité au nécessaire et encadré contractuellement.
6. Transferts hors UE
Si certains prestataires sont situés hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures additionnelles) sont mises en place.
7. Vos droits
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
- Droit d’opposition et de limitation.
- Droit à la portabilité.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Exercer vos droits
Contactez-nous à dpo@servicesassurances.com ou par courrier . Pièce d’identité pouvant être demandée en cas de doute raisonnable.
9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement en transit, contrôle d’accès, sauvegardes).
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date indiquée.