Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site de ServicesAssurances en France.

1. Objet du site

Le site permet d’informer les utilisateurs et de recueillir des demandes de devis d’assurance santé pour animaux (chiens & chats) en France.

2. Accès et usage

L’accès est gratuit (hors coûts de connexion). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois et règlements en vigueur.

3. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantie d’absence d’interruptions (maintenance, mises à jour, force majeure).

4. Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

Les informations fournies sont indicatives et ne remplacent pas les documents contractuels des partenaires assureurs. La responsabilité de ServicesAssurances ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à cet égard.

7. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question : contact@servicesassurances.com