Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site de ServicesAssurances en France.

1. Objet du site

Le site permet la demande de devis d’assurance Auto/Moto/Cyclo et la consultation d’informations associées.

2. Accès et usage

• Accès gratuit (hors coûts de connexion).
• Usage conforme à la loi et aux présentes CGU.
• Les informations fournies via les formulaires doivent être exactes et à jour.

3. Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité continue du site, sous réserve d’opérations de maintenance ou de cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

ServicesAssurances ne peut être tenu pour responsable des conséquences liées à l’usage du site et des informations qui y figurent.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu.

7. Droit applicable & juridiction

Le droit français est applicable. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.